Conditions d’utilisation

Des conditions justes et claires pour utiliser la plateforme

L’entente qui régit l’accès aux services CLIQ Matrix. En vigueur le 2026-08-30.

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant les services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous représentez une organisation, la personne qui accepte doit avoir l’autorité de l’engager.

2. Le service

CLIQ Matrix fournit l’intelligence produit, le QR intelligent, l’analytique, le résolveur et les outils de développement connexes. Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre des fonctionnalités avec un préavis raisonnable.

3. Comptes et clés

Vous êtes responsable de la protection des identifiants de compte et des clés API. Les clés et identifiants ne peuvent pas être partagés hors de votre organisation sans consentement.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas abuser du service, tenter un accès non autorisé, perturber la plateforme ou l’utiliser illégalement — notamment à des fins trompeuses ou contrefaisantes.

5. Frais et facturation

Les plans sont facturés d’avance aux intervalles convenus. Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige. Lorsqu’il est mentionné, l’utilisation au-delà des limites du plan est facturée séparément.

6. Contenu et données que vous fournissez

Vous conservez la propriété du contenu et des données produit que vous téléversez. Vous nous accordez les droits nécessaires pour les héberger et les servir, et pour agréger une analytique anonymisée.

7. Disponibilité et SLA

Nous visons une disponibilité de 99,9 %. Les maintenances planifiées sont annoncées sur la page de statut. Les clients Enterprise peuvent avoir un SLA distinct négocié.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa documentation et toute la technologie sous-jacente demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation.

10. Résiliation

Chaque partie peut résiller le contrat avec un préavis. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une période raisonnable ; l’utilisation cesse ensuite.

11. Modifications

Les modifications importantes des présentes conditions seront annoncées et, lorsque requis, un consentement sera demandé avant leur entrée en vigueur.

12. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à hello@cliqmatrix.net.